SCI DONI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DONI est une SCI immatriculée le 30 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 859 996. Elle est domiciliée 3 IMP DE LA VIALLE - NEUFFONT Neuffont, 63740 Gelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE DOSTERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DONI
INSEE- Dénomination
- SCI DONI
- SIREN
- 898 859 996
- SIRET (siège)
- 898 859 996 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79898859996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 859 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2021
- Siège social
- 3 IMP DE LA VIALLE - NEUFFONT Neuffont, 63740, GELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DONI
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DONI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DONI
INSEEÉtablissements de SCI DONI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63740 GELLESSiègeActif
898 859 996 00016 · ouvert le 19 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DONI
INPIComptes annuels de SCI DONI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DONI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026001286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 décembre 2022 · N° 22/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 1995 · N° 95-84.322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DONI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DONI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-30 · Début d'activité : 2021-04-19
- création
Date d'effet : 30 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI DONI
Quel est le numéro SIREN de SCI DONI ?
Le numéro SIREN de SCI DONI est 898 859 996. Le SIRET de son siège social est 898 859 996 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79898859996.
Qui dirige SCI DONI ?
SCI DONI est dirigée par SYLVIE DOSTERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DONI ?
Le siège social de SCI DONI est situé 3 IMP DE LA VIALLE - NEUFFONT Neuffont, 63740 Gelles.
SCI DONI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DONI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DONI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONI.
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