SCI DONIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 533 095, SCI DONIA est une SCI créée le 9 janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte des Sanguinaires Parc Fiorella Bat A, 20000 Ajaccio. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par (MICHEL AMHAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DONIA
INSEE- Dénomination
- SCI DONIA
- SIREN
- 451 533 095
- SIRET (siège)
- 451 533 095 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20451533095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 533 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2004
- Siège social
- RTE DES SANGUINAIRES PARC FIORELLA BAT A, 20000, AJACCIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DONIA
LA VENTE, LA GESTION OU LA LOCATION EN VIDE OU EN MEUBLE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI DONIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DONIA
INSEEÉtablissements de SCI DONIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20000 AJACCIOSiègeActif
451 533 095 00019 · ouvert le 23 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DONIA
INPIComptes annuels de SCI DONIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DONIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONIA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 25/06734
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00546
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch- Divorces
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/05218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/04956
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/03509
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02619
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/06634
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/12011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/05292
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/06088
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Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2026J00048
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025011132
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025023236
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025R00375
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
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Décision du 25 février 2025 · N° 2024003838
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Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2023J00083
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01178
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/15957
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/14999
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/11540
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/06166
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/01212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/14314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 septembre 2023 · N° 19/18286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 juin 2023 · N° 21/18257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/13032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/05269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/10754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 95-21.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DONIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DONIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI DONIA
Quel est le numéro SIREN de SCI DONIA ?
Le numéro SIREN de SCI DONIA est 451 533 095. Le SIRET de son siège social est 451 533 095 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20451533095.
Qui dirige SCI DONIA ?
SCI DONIA est dirigée par (MICHEL AMHAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DONIA ?
Le siège social de SCI DONIA est situé Rte des Sanguinaires Parc Fiorella Bat A, 20000 Ajaccio.
SCI DONIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DONIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DONIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONIA.
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