SCI DONIANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DONIANCE est une SCI immatriculée le 4 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 097 012. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Claude Pouillet, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE GODEFROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DONIANCE
INSEE- Dénomination
- SCI DONIANCE
- SIREN
- 408 097 012
- SIRET (siège)
- 408 097 012 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19408097012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 097 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 183,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 1996
- Siège social
- 21 RUE CLAUDE POUILLET, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DONIANCE
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'AMENAGEMENT, L'EXPLOITATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU TOUT AUTRE MOYEN, DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT : 1ER ET EEME ETAGE D'UN IMMEUBLE SIS A PARIS 17EME 21 RUE CLAUDE POUILLET, CADASTRE SECTION 1703-CJ N°28
Finances de SCI DONIANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DONIANCE
INSEEÉtablissements de SCI DONIANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
408 097 012 00012 · ouvert le 20 juin 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DONIANCE
INPIComptes annuels de SCI DONIANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONIANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DONIANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONIANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DONIANCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DONIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DONIANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI DONIANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DONIANCE ?
Le numéro SIREN de SCI DONIANCE est 408 097 012. Le SIRET de son siège social est 408 097 012 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19408097012.
Qui dirige SCI DONIANCE ?
SCI DONIANCE est dirigée par DOMINIQUE GODEFROY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DONIANCE ?
Le siège social de SCI DONIANCE est situé 21 rue Claude Pouillet, 75017 Paris.
SCI DONIANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DONIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DONIANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONIANCE.
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