SCI DONIBAKARRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DONIBAKARRA est une SCI immatriculée le 22 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 947 846. Son siège social est situé 24 CHE de Gurutzeta, 64500 Ciboure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Pascal BEAUMONT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DONIBAKARRA
INSEE- Dénomination
- SCI DONIBAKARRA
- SIREN
- 992 947 846
- SIRET (siège)
- 992 947 846 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31992947846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 947 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2025
- Siège social
- 24 CHE de Gurutzeta, 64500, Ciboure
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DONIBAKARRA
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de SCI DONIBAKARRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DONIBAKARRA
INSEEÉtablissements de SCI DONIBAKARRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64500 CiboureSiègeActif
992 947 846 00018 · ouvert le 17 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DONIBAKARRA
INPIComptes annuels de SCI DONIBAKARRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONIBAKARRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DONIBAKARRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONIBAKARRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DONIBAKARRA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DONIBAKARRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DONIBAKARRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-22 · Début d'activité : 2025-10-17
- création
Date d'effet : 22 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI DONIBAKARRA
Quel est le numéro SIREN de SCI DONIBAKARRA ?
Le numéro SIREN de SCI DONIBAKARRA est 992 947 846. Le SIRET de son siège social est 992 947 846 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31992947846.
Qui dirige SCI DONIBAKARRA ?
SCI DONIBAKARRA est dirigée par Pascal BEAUMONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DONIBAKARRA ?
Le siège social de SCI DONIBAKARRA est situé 24 CHE de Gurutzeta, 64500 Ciboure.
SCI DONIBAKARRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DONIBAKARRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DONIBAKARRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONIBAKARRA.
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