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SCI DONIBANE

Active
Siren383 020 062SCI64220 SAINT JEAN PIED DE PORTCréée le 25 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DONIBANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 1991, identifiée par le SIREN 383 020 062. Son siège social est situé Che Che. de la Nasse, 64220 Saint Jean Pied de Port. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD YBARGARAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DONIBANE

Dénomination
SCI DONIBANE
SIREN
383 020 062
SIRET (siège)
383 020 062 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41383020062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 020 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 1991
Siège social
CHE CHE. DE LA NASSE, 64220, SAINT JEAN PIED DE PORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONIBANE

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, BATIS OU NON, ET LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES EN VUE DE LEUR LOCATION EN VIDE, TANT A USAGE D'HABITATION QUE COMMERCIAL, INDUSTRIEL OU PROFESSIONNEL

Finances de SCI DONIBANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONIBANE

AY

ARNAUD YBARGARAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2024

SE

SABINE ETCHEMENDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DONIBANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64220 SAINT JEAN PIED DE PORTSiègeActif

    383 020 062 00014 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONIBANE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DONIBANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONIBANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONIBANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONIBANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONIBANE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONIBANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONIBANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant, Associé : YBARGARAY Arnaud ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : YBARGARAY Sabine

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DONIBANE

Quel est le numéro SIREN de SCI DONIBANE ?

Le numéro SIREN de SCI DONIBANE est 383 020 062. Le SIRET de son siège social est 383 020 062 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41383020062.

Qui dirige SCI DONIBANE ?

SCI DONIBANE est dirigée par ARNAUD YBARGARAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONIBANE ?

Le siège social de SCI DONIBANE est situé Che Che. de la Nasse, 64220 Saint Jean Pied de Port.

SCI DONIBANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONIBANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONIBANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONIBANE.

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