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SCI DONIBANE

Active
Siren432 801 512SCI64122 URRUGNECréée le 12 septembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DONIBANE est une SCI immatriculée le 12 septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 801 512. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 AIRETAN ATEKAMOTZA Route Legarcia, 64122 Urrugne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD BIGOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DONIBANE

Dénomination
SCI DONIBANE
SIREN
432 801 512
SIRET (siège)
432 801 512 00034
N° TVA intracommunautaire
FR87432801512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 801 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 320 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2000
Siège social
120 AIRETAN ATEKAMOTZA Route Legarcia, 64122, URRUGNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DONIBANE

Acquisition, administration et exploitation de biens immobiliers

Finances de SCI DONIBANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONIBANE

BB

BERNARD BIGOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2000) · 26 ans

Anciens dirigeants (2)

JD

Jean-Luc Alain modification le 13 Février 2017 DAGUERRE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2000 à avril 2026

FR

Françoise en fonction le 13 Février 2017 REAUD

Associé · de février 2017 à octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DONIBANE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 64122 URRUGNESiègeActif

    432 801 512 00034 · ouvert le 04 novembre 2016 · NAF 6820B

  • 33640 CASTRES-GIRONDEFermé

    432 801 512 00018 · ouvert le 25 août 2000 · NAF 6820B

  • 33140 CADAUJACFermé

    432 801 512 00026 · ouvert le 25 août 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONIBANE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 février 2017

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONIBANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONIBANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONIBANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONIBANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONIBANE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONIBANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONIBANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIGOIS Bernard

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculée le 2019-10-25 · Début d'activité : 2016-11-04

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : DAGUERRE Jean-Luc Alain modification le 13 Février 2017 ; Associé : REAUD Françoise en fonction le 13 Février 2017 ; Associé : BIGOIS Bernard en fonction le 13 Février 2017

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DONIBANE

Quel est le numéro SIREN de SCI DONIBANE ?

Le numéro SIREN de SCI DONIBANE est 432 801 512. Le SIRET de son siège social est 432 801 512 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87432801512.

Qui dirige SCI DONIBANE ?

SCI DONIBANE est dirigée par BERNARD BIGOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DONIBANE ?

Le siège social de SCI DONIBANE est situé 120 AIRETAN ATEKAMOTZA Route Legarcia, 64122 Urrugne.

SCI DONIBANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONIBANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONIBANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONIBANE.

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