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SCI DONIBANE

Active
Siren484 446 398SCI75007 PARISCréée le 05 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DONIBANE est une SCI immatriculée le 5 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 446 398. Son siège social est situé 31 rue Surcouf, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD JOLLY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DONIBANE

Dénomination
SCI DONIBANE
SIREN
484 446 398
SIRET (siège)
484 446 398 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40484446398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 446 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2005
Siège social
31 RUE SURCOUF, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONIBANE

ACQUISITION D'IMMEUBLES ET LOCATION DESDITS BIENS

Finances de SCI DONIBANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONIBANE

AJ

ARNAUD JOLLY

Autre

Depuis la création (05 octobre 2005) · 21 ans

AJ

ARNAUD JOLLY

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2005) · 21 ans

GM

GUENAELLE MORAND

Autre

Depuis la création (05 octobre 2005) · 21 ans

SS

STEPHANE SINTIER

Autre

Depuis la création (05 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DONIBANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    484 446 398 00014 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONIBANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONIBANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONIBANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONIBANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONIBANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONIBANE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONIBANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONIBANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI DONIBANE

Quel est le numéro SIREN de SCI DONIBANE ?

Le numéro SIREN de SCI DONIBANE est 484 446 398. Le SIRET de son siège social est 484 446 398 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40484446398.

Qui dirige SCI DONIBANE ?

SCI DONIBANE est dirigée par ARNAUD JOLLY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONIBANE ?

Le siège social de SCI DONIBANE est situé 31 rue Surcouf, 75007 Paris.

SCI DONIBANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONIBANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONIBANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONIBANE.

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