SCI DONIBANE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DONIBANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2015, identifiée par le SIREN 808 790 356. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av Pierre Larramendy Resid Urondoa, 64500 Saint-Jean-de-Luz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENCE BIDEGAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI DONIBANE date du 20 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DONIBANE
INSEE- Dénomination
- SCI DONIBANE
- SIREN
- 808 790 356
- SIRET (siège)
- 808 790 356 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82808790356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 790 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 2015
- Date de radiation
- 20 septembre 2026
- Siège social
- 6 AV PIERRE LARRAMENDY RESID URONDOA, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DONIBANE
acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers - mise à disposition de tout ou partie des biens au profit de ses associés
Finances de SCI DONIBANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DONIBANE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2015) · 11 ans
Anciens dirigeants (1)
Martine, Marguerite, Josette né BIDEGAIN Gérant GABE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2015 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DONIBANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeFermé
808 790 356 00014 · ouvert le 24 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DONIBANE
INPIComptes annuels de SCI DONIBANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONIBANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DONIBANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONIBANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONIBANE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 21/01280
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-13.422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025002197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/03219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/03219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/03038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 novembre 2023 · N° 23/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/01608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/00930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 février 2023 · N° 21/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 décembre 2022 · N° 22/03134
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/02702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/02479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/03038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/03038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DONIBANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DONIBANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 janvier 2015
Questions fréquentes sur SCI DONIBANE
Quel est le numéro SIREN de SCI DONIBANE ?
Le numéro SIREN de SCI DONIBANE est 808 790 356. Le SIRET de son siège social est 808 790 356 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82808790356.
Qui dirige SCI DONIBANE ?
SCI DONIBANE est dirigée par LAURENCE BIDEGAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DONIBANE ?
Le siège social de SCI DONIBANE est situé 6 av Pierre Larramendy Resid Urondoa, 64500 Saint-Jean-de-Luz.
SCI DONIBANE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DONIBANE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 septembre 2026.
SCI DONIBANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONIBANE.
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