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SCI DONIBANE

Active
Siren901 082 123SCI64500 SAINT-JEAN-DE-LUZCréée le 06 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DONIBANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 082 123. Elle est domiciliée 2 av Pierre Larramendy, 64500 Saint-Jean-de-Luz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER BONNEFOY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DONIBANE

Dénomination
SCI DONIBANE
SIREN
901 082 123
SIRET (siège)
901 082 123 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38901082123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 082 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2021
Siège social
2 AV PIERRE LARRAMENDY, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONIBANE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DONIBANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONIBANE

O

O2I

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2021) · 5 ans

S

SELAS OCEAN IMAGERIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2021) · 5 ans

OB

OLIVIER BONNEFOY

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2021) · 5 ans

FT

FRANCOIS TEMPREMANT

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DONIBANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeActif

    901 082 123 00018 · ouvert le 29 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONIBANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONIBANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONIBANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONIBANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONIBANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONIBANE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONIBANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONIBANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-06 · Début d'activité : 2021-06-29

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI DONIBANE

Quel est le numéro SIREN de SCI DONIBANE ?

Le numéro SIREN de SCI DONIBANE est 901 082 123. Le SIRET de son siège social est 901 082 123 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38901082123.

Qui dirige SCI DONIBANE ?

SCI DONIBANE est dirigée par OLIVIER BONNEFOY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONIBANE ?

Le siège social de SCI DONIBANE est situé 2 av Pierre Larramendy, 64500 Saint-Jean-de-Luz.

SCI DONIBANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONIBANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONIBANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONIBANE.

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