SCI DONIBARNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DONIBARNE est une SCI immatriculée le 22 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 676 469. Elle est domiciliée 11 rue Cepe villa la Tartane, 64500 Saint-Jean-de-Luz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MAIDER INDO, gérant.
Fiche d'identité de SCI DONIBARNE
INSEE- Dénomination
- SCI DONIBARNE
- SIREN
- 423 676 469
- SIRET (siège)
- 423 676 469 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07423676469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 676 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 1999
- Siège social
- 11 RUE CEPE VILLA LA TARTANE, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DONIBARNE
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET GESTION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI DONIBARNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DONIBARNE
INSEEÉtablissements de SCI DONIBARNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeActif
423 676 469 00012 · ouvert le 07 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DONIBARNE
INPIComptes annuels de SCI DONIBARNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONIBARNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DONIBARNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONIBARNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DONIBARNE. Elle date de 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2004 · N° 02-21.109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DONIBARNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DONIBARNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI DONIBARNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DONIBARNE ?
Le numéro SIREN de SCI DONIBARNE est 423 676 469. Le SIRET de son siège social est 423 676 469 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07423676469.
Qui dirige SCI DONIBARNE ?
SCI DONIBARNE est dirigée par MAIDER INDO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DONIBARNE ?
Le siège social de SCI DONIBARNE est situé 11 rue Cepe villa la Tartane, 64500 Saint-Jean-de-Luz.
SCI DONIBARNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DONIBARNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DONIBARNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONIBARNE.
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