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SCI DONLEM

Active
Siren316 917 699SCI76840 SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLECréée le 23 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
280 k€
Effectif
Non publié

SCI DONLEM est une SCI immatriculée le 23 février 2004 sous le numéro SIREN 316 917 699. Elle est domiciliée 11 Che des Thuyas, 76840 Saint-Martin-de-Boscherville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD CLAMAGIRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DONLEM

Dénomination
SCI DONLEM
SIREN
316 917 699
SIRET (siège)
316 917 699 00043
N° TVA intracommunautaire
FR43316917699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 917 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
280 296 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2004
Siège social
11 CHE DES THUYAS, 76840, SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DONLEM

Prise de propriété de tous immeubles bâtis ou non, administration, exploitation par bail ou location desdits biens

Finances de SCI DONLEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONLEM

AC

ARNAUD CLAMAGIRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2004) · 22 ans

FC

FRANCK CLAMAGIRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2004) · 22 ans

CC

CELINE CLAMAGIRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DONLEM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76840 SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLESiègeActif

    316 917 699 00043 · ouvert le 30 octobre 1979 · NAF 6820B

  • 62110 HENIN-BEAUMONTFermé

    316 917 699 00027 · ouvert le 18 février 1991 · NAF 702C

  • 80131 HARBONNIERESFermé

    316 917 699 00035 · ouvert le 30 octobre 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONLEM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2018

  • Acte

Dépôt du 14 février 2018

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 février 2004

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONLEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONLEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONLEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONLEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DONLEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONLEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONLEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2018-02-14 · Début d'activité : 1979-10-30

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2004

Questions fréquentes sur SCI DONLEM

Quel est le numéro SIREN de SCI DONLEM ?

Le numéro SIREN de SCI DONLEM est 316 917 699. Le SIRET de son siège social est 316 917 699 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43316917699.

Qui dirige SCI DONLEM ?

SCI DONLEM est dirigée par ARNAUD CLAMAGIRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONLEM ?

Le siège social de SCI DONLEM est situé 11 Che des Thuyas, 76840 Saint-Martin-de-Boscherville.

SCI DONLEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONLEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONLEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONLEM.

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