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SCI DONNA

Active
Siren401 260 013SCI75017 PARISCréée le 07 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 260 013, SCI DONNA est une SCI créée le 7 juin 1995. Son siège social est situé 119 av de Villiers, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par MOHAMMED Zaim en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DONNA

Dénomination
SCI DONNA
SIREN
401 260 013
SIRET (siège)
401 260 013 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60401260013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 260 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
07 juin 1995
Siège social
119 AV DE VILLIERS, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONNA

L'acquisition la propriété la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers mobiliers sis en france

Finances de SCI DONNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONNA

MZ

MOHAMMED Zaim

Autre

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2018

HZ

HOUDA Zaim

Autre

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2018

Anciens dirigeants (1)

AZ

Ahmed Zaim,

Gérant · jusqu'à septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DONNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    401 260 013 00016 · ouvert le 17 décembre 1994 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DONNA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONNA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONNA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Zaim, Ahmed ; nomination du Gérant : Zaim, Houda ; nomination du Gérant : Zaim, Mohammed Reda

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI DONNA

Quel est le numéro SIREN de SCI DONNA ?

Le numéro SIREN de SCI DONNA est 401 260 013. Le SIRET de son siège social est 401 260 013 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60401260013.

Qui dirige SCI DONNA ?

SCI DONNA est dirigée par MOHAMMED Zaim, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONNA ?

Le siège social de SCI DONNA est situé 119 av de Villiers, 75017 Paris.

SCI DONNA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONNA.

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