CheckersProcédures

SCI DONNA

Active
Siren430 203 588SCI38200 VIENNECréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DONNA est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 430 203 588. Elle est domiciliée 1 rue du Port au Prince, 38200 Vienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-CLAUDE RABANT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DONNA

Dénomination
SCI DONNA
SIREN
430 203 588
SIRET (siège)
430 203 588 00024
N° TVA intracommunautaire
FR71430203588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 203 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
1 RUE DU PORT AU PRINCE, 38200, VIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DONNA

Gestion location d'immeubles

Finances de SCI DONNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONNA

MR

MARIE-CLAUDE RABANT

Autre

BR

BRUNO RICHARD

Autre

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DONNA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeActif

    430 203 588 00024 · ouvert le 19 novembre 1970 · NAF 6820B

  • 38200 VIENNEFermé

    430 203 588 00016 · ouvert le 19 avril 1970 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DONNA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONNA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONNA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    RICHARD Charles nom d'usage : RICHARD Charles n'est plus gérant. RICHARD Bruno Marie nom d'usage : RICHARD Bruno devient gérant. RABANT Marie-Claude Germaine Edith nom d'usage : RICHARD Marie-Claude devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DONNA

Quel est le numéro SIREN de SCI DONNA ?

Le numéro SIREN de SCI DONNA est 430 203 588. Le SIRET de son siège social est 430 203 588 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71430203588.

Qui dirige SCI DONNA ?

SCI DONNA est dirigée par MARIE-CLAUDE RABANT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONNA ?

Le siège social de SCI DONNA est situé 1 rue du Port au Prince, 38200 Vienne.

SCI DONNA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONNA.

Entreprises similaires

Même activité à Vienne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vienne

Entreprises du même secteur à Vienne

Entreprises à Vienne

Toutes les entreprises à Vienne