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SCI DONNA

Active
Siren442 180 105SCI75014 PARISCréée le 02 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DONNA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 180 105. Son siège social est situé 7 rue Sarrette, 75014 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI DONNA

Dénomination
SCI DONNA
SIREN
442 180 105
SIRET (siège)
442 180 105 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46442180105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 180 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2002
Siège social
7 RUE SARRETTE, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONNA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DONNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONNA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DONNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    442 180 105 00011 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONNA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONNA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONNA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI DONNA

Quel est le numéro SIREN de SCI DONNA ?

Le numéro SIREN de SCI DONNA est 442 180 105. Le SIRET de son siège social est 442 180 105 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46442180105.

Où se situe le siège social de SCI DONNA ?

Le siège social de SCI DONNA est situé 7 rue Sarrette, 75014 Paris.

SCI DONNA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONNA.

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