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SCI DONNARD

Active
Siren789 849 452SCI29970 TREGOUREZCréée le 13 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DONNARD est une SCI immatriculée le 13 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 849 452. Son siège social est situé 3 B rue Yves Allain, 29970 Tregourez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE DONNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DONNARD

Dénomination
SCI DONNARD
SIREN
789 849 452
SIRET (siège)
789 849 452 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67789849452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 849 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2012
Siège social
3 B RUE YVES ALLAIN, 29970, TREGOUREZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONNARD

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI DONNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONNARD

JD

JEAN-PIERRE DONNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2012) · 13 ans

SP

SYLVIE PAVEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI DONNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29970 TREGOUREZSiègeActif

    789 849 452 00014 · ouvert le 22 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DONNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-13 · Début d'activité : 2012-11-22

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DONNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DONNARD ?

Le numéro SIREN de SCI DONNARD est 789 849 452. Le SIRET de son siège social est 789 849 452 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67789849452.

Qui dirige SCI DONNARD ?

SCI DONNARD est dirigée par JEAN-PIERRE DONNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONNARD ?

Le siège social de SCI DONNARD est situé 3 B rue Yves Allain, 29970 Tregourez.

SCI DONNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONNARD.

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