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SCI DONNART

Active
Siren843 464 330SCI22500 PAIMPOLCréée le 05 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DONNART est une SCI immatriculée le 5 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 464 330. Le siège social de l'entreprise se trouve Crech Tiai Plounez, 22500 Paimpol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE CAVAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DONNART

Dénomination
SCI DONNART
SIREN
843 464 330
SIRET (siège)
843 464 330 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77843464330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 464 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2018
Siège social
CRECH TIAI PLOUNEZ, 22500, PAIMPOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONNART

La propriété et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail d'immeubles construits ou en cours de construction à rénover, réfection, rénovation, réhabilitation d'immeubles anciens, administration, mise en valeur et exploitation par bail.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DONNART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DONNART

JD

JONATHAN DONNART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2018) · 8 ans

NC

NATHALIE CAVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DONNART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22500 PAIMPOLSiègeActif

    843 464 330 00011 · ouvert le 26 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONNART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONNART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONNART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONNART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONNART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DONNART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONNART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONNART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-05 · Début d'activité : 2018-07-26

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2018

Questions fréquentes sur SCI DONNART

Quel est le numéro SIREN de SCI DONNART ?

Le numéro SIREN de SCI DONNART est 843 464 330. Le SIRET de son siège social est 843 464 330 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77843464330.

Qui dirige SCI DONNART ?

SCI DONNART est dirigée par NATHALIE CAVAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONNART ?

Le siège social de SCI DONNART est situé Crech Tiai Plounez, 22500 Paimpol.

SCI DONNART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONNART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONNART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONNART.

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