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SCI DONNAT

Fermée
Siren385 346 622SCI84800 L'Isle-sur-la-SorgueRadiée le 27 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DONNAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1992, identifiée par le SIREN 385 346 622. Son siège social est situé la Barthaliere, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CLAUDE DONNAT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 juillet 2021.

Fiche d'identité de SCI DONNAT

Dénomination
SCI DONNAT
SIREN
385 346 622
SIRET (siège)
385 346 622 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86385346622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 346 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 mai 1992
Date de radiation
27 juillet 2021
Siège social
la Barthaliere, 84800, L'Isle-sur-la-Sorgue
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DONNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONNAT

CD

CLAUDE DONNAT

Liquidateur

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2021

GM

GHISLAINE MATHIEU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DONNAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84800 L'Isle-sur-la-SorgueSiègeFermé

    385 346 622 00017 · ouvert le 14 avril 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DONNAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DONNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONNAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Liquidateur : DONNAT Claude André

  1. radiation

    Date d'effet : 27 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI DONNAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DONNAT ?

Le numéro SIREN de SCI DONNAT est 385 346 622. Le SIRET de son siège social est 385 346 622 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86385346622.

Qui dirige SCI DONNAT ?

SCI DONNAT est dirigée par CLAUDE DONNAT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONNAT ?

Le siège social de SCI DONNAT est situé la Barthaliere, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.

SCI DONNAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DONNAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 juillet 2021.

SCI DONNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONNAT.

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