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SCI DONNAT

Active
Siren453 137 713SCI63118 CEBAZATCréée le 21 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DONNAT est une SCI immatriculée le 21 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 137 713. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue de Vinzel, 63118 Cebazat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE PLANEIX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DONNAT

Dénomination
SCI DONNAT
SIREN
453 137 713
SIRET (siège)
453 137 713 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55453137713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 137 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2004
Siège social
40 RUE DE VINZEL, 63118, CEBAZAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONNAT

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, L'EXPLOITATION, LA DEMOLITION, L'ADMINISTRATION, LAGESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT.

Finances de SCI DONNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONNAT

JP

JEAN-CHRISTOPHE PLANEIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2004) · 22 ans

NP

NATHALIE PLANEIX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DONNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63118 CEBAZATSiègeActif

    453 137 713 00013 · ouvert le 09 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONNAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONNAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONNAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI DONNAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DONNAT ?

Le numéro SIREN de SCI DONNAT est 453 137 713. Le SIRET de son siège social est 453 137 713 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55453137713.

Qui dirige SCI DONNAT ?

SCI DONNAT est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE PLANEIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONNAT ?

Le siège social de SCI DONNAT est situé 40 rue de Vinzel, 63118 Cebazat.

SCI DONNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONNAT.

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