SCI DONNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 889 029, SCI DONNE est une SCI créée le 15 décembre 2000. Elle est domiciliée 33 rue Chaptal, 92300 Levallois-Perret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CYRIL DONNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DONNE
INSEE- Dénomination
- SCI DONNE
- SIREN
- 433 889 029
- SIRET (siège)
- 433 889 029 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43433889029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 889 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2000
- Siège social
- 33 RUE CHAPTAL, 92300, LEVALLOIS-PERRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DONNE
L'Acquisiiton la gestion et l'administration et la mise en location de divers biens immobiliers et notamment de biens immobiliers et notamment de biens sis à Levallois (hauts de seine) 33 rue Chaptal
Finances de SCI DONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DONNE
INSEEÉtablissements de SCI DONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeActif
433 889 029 00016 · ouvert le 29 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DONNE
INPIComptes annuels de SCI DONNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2006 · N° 04-14.487
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-40.671
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-41.189
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2006 · N° 05-18.224
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2006 · N° 05-19.709
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2006 · N° 05-15.923
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2006 · N° 04-18.145
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2006 · N° 06-10.456
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 2006 · N° 04-17.167
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2006 · N° 04-20.091
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2006 · N° 04-10.231
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2006 · N° 05-43.767
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2006 · N° 04-47.623
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2006 · N° 05-17.602
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2006 · N° 05-18.494
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 septembre 2006 · N° 05-16.991
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2006 · N° 04-11.635
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 03-20.802
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2006 · N° 05-13.269
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2006 · N° 04-12.350
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2006 · N° 03-14.553
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2006 · N° 04-19.665
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 04-20.250
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2006 · N° 05-13.622
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2006 · N° 04-10.149
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2006 · N° 04-15.760
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2006 · N° 05-11.139
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2006 · N° 04-19.080
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 2006 · N° 03-19.843
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2006 · N° 04-10.684
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2006 · N° 04-13.569
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2006 · N° 03-44.781
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 2006 · N° 04-16.396
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 2006 · N° 04-20.135
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 2006 · N° 04-20.211
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 04-17.318
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 02-19.066
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2006 · N° 03-12.804
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2006 · N° 05-17.742
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2006 · N° 05-13.291
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2006 · N° 03-16.777
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2006 · N° 04-18.920
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2006 · N° 04-44.877
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2006 · N° 04-60.515
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2006 · N° 01-16.684
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 03-15.455
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2005 · N° 05-10.929
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 03-15.588
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2005 · N° 04-17.957
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2005 · N° 04-13.926
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2005 · N° 03-45.774
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2005 · N° 04-13.570
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 2005 · N° 03-10.909
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 2005 · N° 02-17.697
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2005 · N° 03-18.700
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2005 · N° 03-18.467
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2005 · N° 04-14.268
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2005 · N° 03-17.530
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2005 · N° 03-46.974
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-13.558
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2005 · N° 03-20.390
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2005 · N° 02-13.935
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2005 · N° 03-18.490
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2005 · N° 03-16.851
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2005 · N° 04-13.139
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2005 · N° 03-10.192
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2005 · N° 03-16.149
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2005 · N° 02-13.683
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2005 · N° 04-12.200
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2005 · N° 03-20.476
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 2005 · N° 03-30.701
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 22 avril 2005 · N° 02-18.326
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2005 · N° 03-41.802
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2005 · N° 03-11.790
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 avril 2005 · N° 02-14.953
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2005 · N° 03-20.575
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 avril 2005 · N° 03-15.088
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2005 · N° 04-12.704
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2005 · N° 04-11.455
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2005 · N° 04-50.024
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2005 · N° 02-46.319
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2005 · N° 01-12.734
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2005 · N° 03-18.481
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2005 · N° 03-10.456
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2005 · N° 03-12.159
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2005 · N° 02-12.103
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2005 · N° 02-45.085
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-40.893
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-15.584
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-14.693
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2005 · N° 02-10.370
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2005 · N° 03-18.918
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2005 · N° 03-12.884
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2004 · N° 03-11.978
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2004 · N° 02-19.450
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2004 · N° 02-13.804
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 02-12.539
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2004 · N° 01-17.629
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 2004 · N° 03-13.414
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 2004 · N° 02-14.510
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2004 · N° 03-12.290
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 octobre 2004 · N° 03-15.713
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2004 · N° 02-21.088
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2004 · N° 02-42.681
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 02-14.834
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 02-17.677
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2004 · N° 02-13.237
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2004 · N° 03-30.143
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 01-17.896
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2004 · N° 02-10.700
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 2004 · N° 01-15.644
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2004 · N° 03-12.619
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2004 · N° 03-10.114
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2004 · N° 01-17.805
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2004 · N° 02-16.314
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2004 · N° 02-17.155
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 2004 · N° 01-45.693
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2004 · N° 02-16.283
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2004 · N° 02-17.946
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2004 · N° 03-19.026
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 2004 · N° 02-12.337
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2004 · N° 01-16.971
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2004 · N° 00-20.918
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2004 · N° 01-11.355
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2004 · N° 01-11.951
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2004 · N° 02-12.259
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2004 · N° 02-17.681
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2004 · N° 99-17.955
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2004 · N° 99-12.015
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2004 · N° 01-14.722
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2004 · N° 01-11.296
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2004 · N° 00-17.613
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2004 · N° 02-20.181
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2004 · N° 01-16.651
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 2004 · N° 02-19.147
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2004 · N° 01-02.020
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2004 · N° 01-14.665
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2004 · N° 02-16.571
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2004 · N° 00-19.577
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2004 · N° 01-40.489
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2004 · N° 02-11.014
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2004 · N° 01-12.171
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Décision du 18 décembre 2003 · N° 02-10.765
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2003 · N° 00-15.006
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2003 · N° 01-10.264
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2003 · N° 00-18.047
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Décision du 26 novembre 2003 · N° 00-18.046
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2003 · N° 01-12.469
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Décision du 25 novembre 2003 · N° 02-12.470
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2003 · N° 01-11.839
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Décision du 13 novembre 2003 · N° 02-16.285
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Décision du 24 septembre 2002 · N° 00-21.278
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Aucune mention de SCI DONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 15 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DONNE ?
Le numéro SIREN de SCI DONNE est 433 889 029. Le SIRET de son siège social est 433 889 029 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43433889029.
Qui dirige SCI DONNE ?
SCI DONNE est dirigée par CYRIL DONNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DONNE ?
Le siège social de SCI DONNE est situé 33 rue Chaptal, 92300 Levallois-Perret.
SCI DONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONNE.
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