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SCI DONNET

Active
Siren794 280 560SCI26210 LAPEYROUSE-MORNAYCréée le 16 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DONNET est une SCI immatriculée le 16 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 280 560. Elle est domiciliée 2092 Rte d'Epinouze les Morelles, 26210 Lapeyrouse-Mornay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FLORIAN DONNET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DONNET

Dénomination
SCI DONNET
SIREN
794 280 560
SIRET (siège)
794 280 560 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26794280560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 280 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2013
Siège social
2092 RTE D'EPINOUZE LES MORELLES, 26210, LAPEYROUSE-MORNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONNET

Acquisition, propriété, construction, aménagement, administration, location ou mise à disposition des associés de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONNET

FD

FLORIAN DONNET

Autre

Depuis la création (16 juillet 2013) · 13 ans

FD

FRANCK DONNET

Autre

Depuis la création (16 juillet 2013) · 13 ans

MP

MARIE PERRISSEL

Autre

Depuis la création (16 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26210 LAPEYROUSE-MORNAYSiègeActif

    794 280 560 00010 · ouvert le 26 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONNET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-26

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI DONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI DONNET ?

Le numéro SIREN de SCI DONNET est 794 280 560. Le SIRET de son siège social est 794 280 560 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26794280560.

Qui dirige SCI DONNET ?

SCI DONNET est dirigée par FLORIAN DONNET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONNET ?

Le siège social de SCI DONNET est situé 2092 Rte d'Epinouze les Morelles, 26210 Lapeyrouse-Mornay.

SCI DONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONNET.

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