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SCI DONNET

Active
Siren838 446 615SCI53370 SAINT-PIERRE-DES-NIDSCréée le 26 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DONNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 446 615. Son siège social est situé La Payardiere Ouest, 53370 Saint-Pierre-des-Nids. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par VINCENT DONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DONNET

Dénomination
SCI DONNET
SIREN
838 446 615
SIRET (siège)
838 446 615 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71838446615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 446 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 mars 2018
Siège social
LA PAYARDIERE OUEST, 53370, SAINT-PIERRE-DES-NIDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONNET

Acquisition et mise en location de tous biens immobiliers

Finances de SCI DONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONNET

VD

VINCENT DONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2018) · 8 ans

BL

BERENICE LE MER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53370 SAINT-PIERRE-DES-NIDSSiègeActif

    838 446 615 00018 · ouvert le 14 mars 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DONNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONNET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-26 · Début d'activité : 2018-03-14

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI DONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI DONNET ?

Le numéro SIREN de SCI DONNET est 838 446 615. Le SIRET de son siège social est 838 446 615 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71838446615.

Qui dirige SCI DONNET ?

SCI DONNET est dirigée par VINCENT DONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONNET ?

Le siège social de SCI DONNET est situé La Payardiere Ouest, 53370 Saint-Pierre-des-Nids.

SCI DONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONNET.

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