SCI Donnezac
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI Donnezac est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 222 874. Son siège social est situé 5 RUE Eugène Delacroix, 33270 Floirac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Justine CARON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Donnezac
INSEE- Dénomination
- SCI Donnezac
- SIREN
- 938 222 874
- SIRET (siège)
- 938 222 874 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40938222874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 222 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2024
- Siège social
- 5 RUE Eugène Delacroix, 33270, Floirac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI Donnezac
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI Donnezac
Achat et vente pour location de biens immobiliers
Finances de SCI Donnezac
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Donnezac
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI Donnezac
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33270 FloiracSiègeActif
938 222 874 00019 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Donnezac
INPIComptes annuels de SCI Donnezac
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Donnezac. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Donnezac
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Donnezac. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Donnezac. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 23/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-41.763
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 89-11.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Donnezac n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Donnezac
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-11 · Début d'activité : 2024-12-01
- création
Date d'effet : 11 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI Donnezac
Quel est le numéro SIREN de SCI Donnezac ?
Le numéro SIREN de SCI Donnezac est 938 222 874. Le SIRET de son siège social est 938 222 874 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40938222874.
Qui dirige SCI Donnezac ?
SCI Donnezac est dirigée par Justine CARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Donnezac ?
Le siège social de SCI Donnezac est situé 5 RUE Eugène Delacroix, 33270 Floirac.
SCI Donnezac est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Donnezac est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Donnezac est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Donnezac.
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