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SCI DONO

Active
Siren422 808 014SCI83170 BRIGNOLESCréée le 03 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DONO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 808 014. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Consacs zi, 83170 Brignoles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GEORGES DONO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DONO

Dénomination
SCI DONO
SIREN
422 808 014
SIRET (siège)
422 808 014 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62422808014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 808 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 mai 1999
Siège social
LES CONSACS ZI, 83170, BRIGNOLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONO

Acquisition - construction - propriété de tous biens immobiliers à usage commercial - industriel - agricole - professionnel ou habitation appartenant à la société

Finances de SCI DONO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONO

GD

GEORGES DONO

Gérant

Depuis la création (03 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DONO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83170 BRIGNOLESSiègeActif

    422 808 014 00019 · ouvert le 22 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DONO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DONO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/00536

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI DONO

Quel est le numéro SIREN de SCI DONO ?

Le numéro SIREN de SCI DONO est 422 808 014. Le SIRET de son siège social est 422 808 014 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62422808014.

Qui dirige SCI DONO ?

SCI DONO est dirigée par GEORGES DONO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DONO ?

Le siège social de SCI DONO est situé Les Consacs zi, 83170 Brignoles.

SCI DONO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONO.

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