SCI DONOSTIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 521 950, SCI DONOSTIA est une SCI créée le 8 septembre 2011. Elle est domiciliée 10 All Montesquieu, 33185 Le Haillan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK BERNEDO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DONOSTIA
INSEE- Dénomination
- SCI DONOSTIA
- SIREN
- 534 521 950
- SIRET (siège)
- 534 521 950 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR80534521950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 521 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2011
- Siège social
- 10 ALL MONTESQUIEU, 33185, LE HAILLAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DONOSTIA
Propriété gestion à titre civil de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI DONOSTIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DONOSTIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DONOSTIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33185 LE HAILLANSiègeActif
534 521 950 00020 · ouvert le 21 juillet 2011 · NAF 6820B
- 33000 BORDEAUXFermé
534 521 950 00012 · ouvert le 21 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DONOSTIA
INPIComptes annuels de SCI DONOSTIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONOSTIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DONOSTIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONOSTIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DONOSTIA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 13 février 2025 · N° J2025000023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DONOSTIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DONOSTIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DONOSTIA
Quel est le numéro SIREN de SCI DONOSTIA ?
Le numéro SIREN de SCI DONOSTIA est 534 521 950. Le SIRET de son siège social est 534 521 950 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80534521950.
Qui dirige SCI DONOSTIA ?
SCI DONOSTIA est dirigée par PATRICK BERNEDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DONOSTIA ?
Le siège social de SCI DONOSTIA est situé 10 All Montesquieu, 33185 Le Haillan.
SCI DONOSTIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DONOSTIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DONOSTIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONOSTIA.
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