SCI DONOVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DONOVAN est une SCI immatriculée le 26 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 196 367. Elle est domiciliée 37 Res de Coat Heol, 29670 Taule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE DEROFF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DONOVAN
INSEE- Dénomination
- SCI DONOVAN
- SIREN
- 482 196 367
- SIRET (siège)
- 482 196 367 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80482196367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 196 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2005
- Siège social
- 37 RES DE COAT HEOL, 29670, TAULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DONOVAN
GESTION ET LOCATION D IMMEUBLES
Finances de SCI DONOVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DONOVAN
INSEEÉtablissements de SCI DONOVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29670 TAULESiègeActif
482 196 367 00015 · ouvert le 08 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DONOVAN
INPIComptes annuels de SCI DONOVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONOVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DONOVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONOVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONOVAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025P00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025001256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 décembre 2019 · N° 19/08581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 1994 · N° 93-82.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DONOVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DONOVAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI DONOVAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DONOVAN ?
Le numéro SIREN de SCI DONOVAN est 482 196 367. Le SIRET de son siège social est 482 196 367 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80482196367.
Qui dirige SCI DONOVAN ?
SCI DONOVAN est dirigée par STEPHANE DEROFF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DONOVAN ?
Le siège social de SCI DONOVAN est situé 37 Res de Coat Heol, 29670 Taule.
SCI DONOVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DONOVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DONOVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONOVAN.
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