SCI DONPETRU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DONPETRU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 870 872. Elle est domiciliée 2 B RUE Posta Vecchia, 20200 Bastia. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Françoise SPINOSI, gérant.
Fiche d'identité de SCI DONPETRU
INSEE- Dénomination
- SCI DONPETRU
- SIREN
- 993 870 872
- SIRET (siège)
- 993 870 872 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50993870872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 870 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 14 novembre 2025
- Siège social
- 2 B RUE Posta Vecchia, 20200, Bastia
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DONPETRU
La SCI a pour objet l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI DONPETRU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DONPETRU
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI DONPETRU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20200 BastiaSiègeFermé
993 870 872 00013 · NAF 7010Z
- 20200 BastiaActif
993 870 872 00021 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DONPETRU
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DONPETRU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONPETRU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DONPETRU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONPETRU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DONPETRU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DONPETRU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DONPETRU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI DONPETRU
Quel est le numéro SIREN de SCI DONPETRU ?
Le numéro SIREN de SCI DONPETRU est 993 870 872. Le SIRET de son siège social est 993 870 872 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50993870872.
Qui dirige SCI DONPETRU ?
SCI DONPETRU est dirigée par Françoise SPINOSI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DONPETRU ?
Le siège social de SCI DONPETRU est situé 2 B RUE Posta Vecchia, 20200 Bastia.
SCI DONPETRU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DONPETRU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DONPETRU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONPETRU.
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