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SCI DONSCO

Active
Siren434 247 227SCI94270 LE KREMLIN-BICETRECréée le 15 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 247 227, SCI DONSCO est une SCI créée le 15 janvier 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp Courteix, 94270 Le Kremlin-Bicetre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI DONSCO

Dénomination
SCI DONSCO
SIREN
434 247 227
SIRET (siège)
434 247 227 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71434247227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 247 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 janvier 2001
Siège social
1 IMP COURTEIX, 94270, LE KREMLIN-BICETRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONSCO

Location de logements

Finances de SCI DONSCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONSCO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DONSCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94270 LE KREMLIN-BICETRESiègeActif

    434 247 227 00011 · ouvert le 15 janvier 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DONSCO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONSCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONSCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONSCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONSCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DONSCO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONSCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONSCO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI DONSCO

Quel est le numéro SIREN de SCI DONSCO ?

Le numéro SIREN de SCI DONSCO est 434 247 227. Le SIRET de son siège social est 434 247 227 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71434247227.

Où se situe le siège social de SCI DONSCO ?

Le siège social de SCI DONSCO est situé 1 Imp Courteix, 94270 Le Kremlin-Bicetre.

SCI DONSCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONSCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONSCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONSCO.

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