CheckersProcédures

SCI DONSTATS

Active
Siren818 681 892SCI35760 SAINT-GREGOIRECréée le 25 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DONSTATS est une SCI immatriculée le 25 février 2016 sous le numéro SIREN 818 681 892. Elle est domiciliée 5 All de la Cerisaie, 35760 Saint-Gregoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BOURRASSIER-BOURACHOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DONSTATS

Dénomination
SCI DONSTATS
SIREN
818 681 892
SIRET (siège)
818 681 892 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62818681892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 681 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2016
Siège social
5 ALL DE LA CERISAIE, 35760, SAINT-GREGOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONSTATS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la vente (exceptionnellement) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'acessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DONSTATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONSTATS

JB

JEAN BOURRASSIER-BOURACHOT

Gérant

Depuis la création (25 février 2016) · 10 ans

VD

VINCENT DE LAMBERT DES CHAMPS DE MOREL

Gérant

Depuis la création (25 février 2016) · 10 ans

L

LEOLYSB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2016) · 10 ans

Q

QUINISEP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DONSTATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif

    818 681 892 00019 · ouvert le 27 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONSTATS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONSTATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONSTATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONSTATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONSTATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DONSTATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONSTATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONSTATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-27

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2016

Questions fréquentes sur SCI DONSTATS

Quel est le numéro SIREN de SCI DONSTATS ?

Le numéro SIREN de SCI DONSTATS est 818 681 892. Le SIRET de son siège social est 818 681 892 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62818681892.

Qui dirige SCI DONSTATS ?

SCI DONSTATS est dirigée par JEAN BOURRASSIER-BOURACHOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONSTATS ?

Le siège social de SCI DONSTATS est situé 5 All de la Cerisaie, 35760 Saint-Gregoire.

SCI DONSTATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONSTATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONSTATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONSTATS.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Gregoire

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Gregoire

Entreprises du même secteur à Saint-Gregoire

Entreprises à Saint-Gregoire

Toutes les entreprises à Saint-Gregoire