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SCI DONVAL

Active
Siren420 008 021SCI14500 VIRE-NORMANDIECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
105 k€
Effectif
Non publié

SCI DONVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 420 008 021. Son siège social est situé La Salliere Coulonces, 14500 Vire-Normandie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par COLETTE BEDOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DONVAL

Dénomination
SCI DONVAL
SIREN
420 008 021
SIRET (siège)
420 008 021 00032
N° TVA intracommunautaire
FR89420008021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 008 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
105 189,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LA SALLIERE COULONCES, 14500, VIRE-NORMANDIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DONVAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DONVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONVAL

CB

COLETTE BEDOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

PD

PATRICE DONVAL

Associé indéfiniment responsable

OD

Olivier DONVAL

Associé indéfiniment responsable

SD

Stéphane DONVAL

Associé indéfiniment responsable

CD

Christine DONVAL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DONVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14500 VIRE-NORMANDIESiègeActif

    420 008 021 00032 · ouvert le 28 août 2017 · NAF 6820B

  • 14500 VIRE-NORMANDIEFermé

    420 008 021 00024 · NAF 524Z

Documents juridiques de SCI DONVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 28 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONVAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DONVAL Colette, Germaine, Michelle né(e) BEDOS

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DONVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DONVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DONVAL est 420 008 021. Le SIRET de son siège social est 420 008 021 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89420008021.

Qui dirige SCI DONVAL ?

SCI DONVAL est dirigée par COLETTE BEDOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONVAL ?

Le siège social de SCI DONVAL est situé La Salliere Coulonces, 14500 Vire-Normandie.

SCI DONVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONVAL.

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