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SCI DONVAL

Active
Siren487 717 514SCI50510 HUDIMESNILCréée le 26 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DONVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 717 514. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bas d’Ontot, 50510 Hudimesnil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-JACQUES HERARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DONVAL

Dénomination
SCI DONVAL
SIREN
487 717 514
SIRET (siège)
487 717 514 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92487717514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 717 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2005
Siège social
LE BAS D’ONTOT, 50510, HUDIMESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONVAL

Propriété, administration, exploitation de tous immeubles, souscription d'emprunts pour financement des acquisitions.

Finances de SCI DONVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONVAL

JH

JEAN-JACQUES HERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2005) · 20 ans

FH

FABIEN HERARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI DONVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50510 HUDIMESNILSiègeActif

    487 717 514 00011 · ouvert le 09 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2023

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONVAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DONVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DONVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DONVAL est 487 717 514. Le SIRET de son siège social est 487 717 514 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92487717514.

Qui dirige SCI DONVAL ?

SCI DONVAL est dirigée par JEAN-JACQUES HERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONVAL ?

Le siège social de SCI DONVAL est situé Le Bas d’Ontot, 50510 Hudimesnil.

SCI DONVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONVAL.

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