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SCI DONVAL

Active
Siren749 925 467SCI29000 QUIMPERCréée le 29 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DONVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 2012, identifiée par le SIREN 749 925 467. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue St Alor Ergue Armel, 29000 Quimper. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC DONVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DONVAL

Dénomination
SCI DONVAL
SIREN
749 925 467
SIRET (siège)
749 925 467 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26749925467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 925 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 février 2012
Siège social
1 RUE ST ALOR ERGUE ARMEL, 29000, QUIMPER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONVAL

Acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société

Finances de SCI DONVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONVAL

FD

FREDERIC DONVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 février 2012) · 14 ans

D

DONVAL CORP.

Autre

Depuis la création (29 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DONVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29000 QUIMPERSiègeActif

    749 925 467 00013 · ouvert le 22 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONVAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-29 · Début d'activité : 2012-02-22

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2012

Questions fréquentes sur SCI DONVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DONVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DONVAL est 749 925 467. Le SIRET de son siège social est 749 925 467 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26749925467.

Qui dirige SCI DONVAL ?

SCI DONVAL est dirigée par FREDERIC DONVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONVAL ?

Le siège social de SCI DONVAL est situé 1 rue St Alor Ergue Armel, 29000 Quimper.

SCI DONVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONVAL.

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