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SCI DONVAL

Active
Siren795 133 255SCI83200 TOULONCréée le 06 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 133 255, SCI DONVAL est une SCI créée le 6 septembre 2013. Elle est domiciliée 127 Che des Bonnes Herbes, 83200 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN DONGAR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DONVAL

Dénomination
SCI DONVAL
SIREN
795 133 255
SIRET (siège)
795 133 255 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27795133255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 133 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2013
Siège social
127 CHE DES BONNES HERBES, 83200, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONVAL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DONVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONVAL

AD

ALAIN DONGAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2013) · 13 ans

TD

THOMAS DONGAR

Autre

Depuis la création (06 septembre 2013) · 13 ans

ND

NICOLAS DONGAR

Autre

Depuis la création (06 septembre 2013) · 13 ans

PD

PATRICIA DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DONVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83200 TOULONSiègeActif

    795 133 255 00013 · ouvert le 20 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONVAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-20

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DONVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DONVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DONVAL est 795 133 255. Le SIRET de son siège social est 795 133 255 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27795133255.

Qui dirige SCI DONVAL ?

SCI DONVAL est dirigée par ALAIN DONGAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONVAL ?

Le siège social de SCI DONVAL est situé 127 Che des Bonnes Herbes, 83200 Toulon.

SCI DONVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONVAL.

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