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SCI DONVAL JO

Active
Siren382 038 610SCI29260 LE FOLGOETCréée le 10 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 038 610, SCI DONVAL JO est une SCI créée le 10 juin 1991. Son siège social est situé zi de Kerduff le Folgoet, 29260 Le Folgoet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOSEPH DONVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DONVAL JO

Dénomination
SCI DONVAL JO
SIREN
382 038 610
SIRET (siège)
382 038 610 00020
N° TVA intracommunautaire
FR23382038610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 038 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 143,37 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 1991
Siège social
ZI DE KERDUFF LE FOLGOET, 29260, LE FOLGOET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DONVAL JO

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES, GESTION.

Finances de SCI DONVAL JO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONVAL JO

JD

JOSEPH DONVAL

Gérant

Depuis la création (10 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DONVAL JO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29260 LE FOLGOETSiègeActif

    382 038 610 00020 · ouvert le 22 mai 1991 · NAF 6820B

  • 29260 LESNEVENFermé

    382 038 610 00012 · ouvert le 22 mai 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DONVAL JO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONVAL JO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONVAL JO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONVAL JO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONVAL JO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DONVAL JO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONVAL JO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONVAL JO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI DONVAL JO

Quel est le numéro SIREN de SCI DONVAL JO ?

Le numéro SIREN de SCI DONVAL JO est 382 038 610. Le SIRET de son siège social est 382 038 610 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23382038610.

Qui dirige SCI DONVAL JO ?

SCI DONVAL JO est dirigée par JOSEPH DONVAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DONVAL JO ?

Le siège social de SCI DONVAL JO est situé zi de Kerduff le Folgoet, 29260 Le Folgoet.

SCI DONVAL JO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONVAL JO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONVAL JO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONVAL JO.

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