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SCI DONY

Active
Siren388 125 809SCI74000 ANNECYCréée le 03 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 125 809, SCI DONY est une SCI créée le 3 août 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl Sainte Claire Chez Leproux J-Claude, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIELLE DONY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DONY

Dénomination
SCI DONY
SIREN
388 125 809
SIRET (siège)
388 125 809 00029
N° TVA intracommunautaire
FR12388125809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 125 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 1992
Siège social
2 PL SAINTE CLAIRE CHEZ LEPROUX J-CLAUDE, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DONY

ACQUISITION D'IMMEUBLES DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT EN VUE DE LEUR LOCATION ET LEUR GESTION

Finances de SCI DONY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONY

DD

DANIELLE DONY

Gérant

Depuis la création (03 août 1992) · 34 ans

JL

JEAN-CLAUDE LEPROUX

Gérant

Depuis la création (03 août 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DONY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    388 125 809 00029 · ouvert le 07 juillet 1992 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    388 125 809 00011 · ouvert le 07 juillet 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DONY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1992

Questions fréquentes sur SCI DONY

Quel est le numéro SIREN de SCI DONY ?

Le numéro SIREN de SCI DONY est 388 125 809. Le SIRET de son siège social est 388 125 809 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12388125809.

Qui dirige SCI DONY ?

SCI DONY est dirigée par DANIELLE DONY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONY ?

Le siège social de SCI DONY est situé 2 Pl Sainte Claire Chez Leproux J-Claude, 74000 Annecy.

SCI DONY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONY.

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