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SCI DONY

Active
Siren443 527 056SCI38490 SAINT-ANDRE-LE-GAZCréée le 07 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI DONY est une SCI immatriculée le 7 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 527 056. Son siège social est situé 72 rue Pascal, 38490 Saint-Andre-le-Gaz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD ALBERT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DONY

Dénomination
SCI DONY
SIREN
443 527 056
SIRET (siège)
443 527 056 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73443527056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 527 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2002
Siège social
72 RUE PASCAL, 38490, SAINT-ANDRE-LE-GAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONY

ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION ET AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILILERS

Finances de SCI DONY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONY

GA

GERARD ALBERT

Autre

TA

TONY ALBERT

Autre

DA

DOROTHEE ALBERT

Autre

Établissements de SCI DONY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38490 SAINT-ANDRE-LE-GAZSiègeActif

    443 527 056 00016 · ouvert le 30 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    CUZIN Maryvonne nom d'usage : ALBERT n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DONY

Quel est le numéro SIREN de SCI DONY ?

Le numéro SIREN de SCI DONY est 443 527 056. Le SIRET de son siège social est 443 527 056 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73443527056.

Qui dirige SCI DONY ?

SCI DONY est dirigée par GERARD ALBERT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONY ?

Le siège social de SCI DONY est situé 72 rue Pascal, 38490 Saint-Andre-le-Gaz.

SCI DONY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONY.

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