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SCI DONY FDTC

Active
Siren940 439 003SCI54760 MontenoyCréée le 12 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 439 003, SCI DONY FDTC est une SCI créée le 12 février 2025. Elle est domiciliée 8 CHE du Poteau, 54760 Montenoy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE CERUTTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DONY FDTC

Dénomination
SCI DONY FDTC
SIREN
940 439 003
SIRET (siège)
940 439 003 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47940439003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 439 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2025
Siège social
8 CHE du Poteau, 54760, Montenoy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONY FDTC

acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens immobiliers

Finances de SCI DONY FDTC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONY FDTC

DC

DOMINIQUE CERUTTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2025) · 1 an

FD

FABRICE DONY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2025) · 1 an

Établissements de SCI DONY FDTC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54760 MontenoySiègeActif

    940 439 003 00010 · ouvert le 31 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONY FDTC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DONY FDTC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONY FDTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONY FDTC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONY FDTC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DONY FDTC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONY FDTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONY FDTC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-12 · Début d'activité : 2025-01-31

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2025

Questions fréquentes sur SCI DONY FDTC

Quel est le numéro SIREN de SCI DONY FDTC ?

Le numéro SIREN de SCI DONY FDTC est 940 439 003. Le SIRET de son siège social est 940 439 003 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47940439003.

Qui dirige SCI DONY FDTC ?

SCI DONY FDTC est dirigée par DOMINIQUE CERUTTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONY FDTC ?

Le siège social de SCI DONY FDTC est situé 8 CHE du Poteau, 54760 Montenoy.

SCI DONY FDTC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONY FDTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONY FDTC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONY FDTC.

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