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SCI DONYL

Active
Siren887 940 138SCI25270 LEVIERCréée le 10 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DONYL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2020, identifiée par le SIREN 887 940 138. Elle est domiciliée 18 rue Notre Dame, 25270 Levier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CAROLE CHATELET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DONYL

Dénomination
SCI DONYL
SIREN
887 940 138
SIRET (siège)
887 940 138 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24887940138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 940 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2020
Siège social
18 RUE NOTRE DAME, 25270, LEVIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONYL

Location immobilière.

Finances de SCI DONYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONYL

CC

CAROLE CHATELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2020) · 6 ans

JC

JEREMIE CUENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DONYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25270 LEVIERSiègeActif

    887 940 138 00019 · ouvert le 08 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONYL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DONYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONYL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-10 · Début d'activité : 2020-07-08

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2020

Questions fréquentes sur SCI DONYL

Quel est le numéro SIREN de SCI DONYL ?

Le numéro SIREN de SCI DONYL est 887 940 138. Le SIRET de son siège social est 887 940 138 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24887940138.

Qui dirige SCI DONYL ?

SCI DONYL est dirigée par CAROLE CHATELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONYL ?

Le siège social de SCI DONYL est situé 18 rue Notre Dame, 25270 Levier.

SCI DONYL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONYL.

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