SCI DONZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 33,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DONZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1981, identifiée par le SIREN 322 721 085. Elle est domiciliée 13 rue Emile Galle, 54520 Laxou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PASCAL DONZE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DONZE
INSEE- Dénomination
- SCI DONZE
- SIREN
- 322 721 085
- SIRET (siège)
- 322 721 085 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR59322721085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 721 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 33 233,89 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 septembre 1981
- Siège social
- 13 RUE EMILE GALLE, 54520, LAXOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DONZE
L'administration et l'exploitation de tous immeubles eventuellement l'alienation desdits immeubles
Finances de SCI DONZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DONZE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 1981) · 45 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 1981) · 45 ans
Établissements de SCI DONZE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54520 LAXOUSiègeActif
322 721 085 00031 · ouvert le 28 juillet 1981 · NAF 6820A
- 54460 LIVERDUNFermé
322 721 085 00023 · ouvert le 02 juillet 1984 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DONZE
INPIComptes annuels de SCI DONZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DONZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONZE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2019F01263
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/03793
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 20 janvier 2025 · N° 21/02832
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/02832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/00429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DONZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DONZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 1981
Questions fréquentes sur SCI DONZE
Quel est le numéro SIREN de SCI DONZE ?
Le numéro SIREN de SCI DONZE est 322 721 085. Le SIRET de son siège social est 322 721 085 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59322721085.
Qui dirige SCI DONZE ?
SCI DONZE est dirigée par PASCAL DONZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DONZE ?
Le siège social de SCI DONZE est situé 13 rue Emile Galle, 54520 Laxou.
SCI DONZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DONZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DONZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONZE.
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