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SCI DONZELOT-CHAGROT

Active
Siren502 809 114SCI25300 PONTARLIERCréée le 22 février 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DONZELOT-CHAGROT est une SCI immatriculée le 22 février 2008 sous le numéro SIREN 502 809 114. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Chanoine Prenel, 25300 Pontarlier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIQUE DONZELOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DONZELOT-CHAGROT

Dénomination
SCI DONZELOT-CHAGROT
SIREN
502 809 114
SIRET (siège)
502 809 114 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45502809114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 809 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 février 2008
Siège social
5 RUE DU CHANOINE PRENEL, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONZELOT-CHAGROT

Acquisition d'un immeuble sis à Pontarlier 25300 5, rue chanoine Prenel administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement.

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Finances de SCI DONZELOT-CHAGROT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DONZELOT-CHAGROT

FD

FREDERIQUE DONZELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2011

Anciens dirigeants (1)

FC

Fabrice. Gérant associé : DONZELOT Frédérique CHAGROT

Gérant associé · de février 2008 à juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DONZELOT-CHAGROT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    502 809 114 00015 · ouvert le 06 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONZELOT-CHAGROT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 22 février 2008

  • Acte

Conformité de SCI DONZELOT-CHAGROT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONZELOT-CHAGROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DONZELOT-CHAGROT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONZELOT-CHAGROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DONZELOT-CHAGROT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : DONZELOT Frédérique

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-22 · Début d'activité : 2008-02-06

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2008

Questions fréquentes sur SCI DONZELOT-CHAGROT

Quel est le numéro SIREN de SCI DONZELOT-CHAGROT ?

Le numéro SIREN de SCI DONZELOT-CHAGROT est 502 809 114. Le SIRET de son siège social est 502 809 114 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45502809114.

Qui dirige SCI DONZELOT-CHAGROT ?

SCI DONZELOT-CHAGROT est dirigée par FREDERIQUE DONZELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONZELOT-CHAGROT ?

Le siège social de SCI DONZELOT-CHAGROT est situé 5 rue du Chanoine Prenel, 25300 Pontarlier.

SCI DONZELOT-CHAGROT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONZELOT-CHAGROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONZELOT-CHAGROT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONZELOT-CHAGROT.