SCI DONZY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI DONZY est une SCI immatriculée le 28 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 633 810. Son siège social est situé 2 rue Jacques Renouvin, 35780 La Richardais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI DONZY
INSEE- Dénomination
- SCI DONZY
- SIREN
- 420 633 810
- SIRET (siège)
- 420 633 810 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR21420633810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 633 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 1998
- Siège social
- 2 RUE JACQUES RENOUVIN, 35780, LA RICHARDAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DONZY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DONZY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DONZY
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Geoffroy modification le 09 Mai 2008Gérant et associé : MAGAUD Jacques en fonction le 09 Mai 2008 MAGAUD
Associé · de mai 2008 à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DONZY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35780 LA RICHARDAISSiègeActif
420 633 810 00023 · ouvert le 02 février 2025 · NAF 6820B
- 78220 VIROFLAYFermé
420 633 810 00015 · ouvert le 26 octobre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DONZY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DONZY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONZY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DONZY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONZY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONZY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2026 · N° 21-21.454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02749
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mai 2022 · N° 21/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2001 · N° 99-16.648
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-45.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-16.002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1991 · N° 90-11.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1990 · N° 81-14.869
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1990 · N° 87-42.232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DONZY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DONZY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculée le 2025-03-20 · Début d'activité : 2025-02-02
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Associé : MAGAUD Geoffroy modification le 09 Mai 2008Gérant et associé : MAGAUD Jacques en fonction le 09 Mai 2008.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI DONZY
Quel est le numéro SIREN de SCI DONZY ?
Le numéro SIREN de SCI DONZY est 420 633 810. Le SIRET de son siège social est 420 633 810 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21420633810.
Où se situe le siège social de SCI DONZY ?
Le siège social de SCI DONZY est situé 2 rue Jacques Renouvin, 35780 La Richardais.
SCI DONZY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DONZY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DONZY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONZY.
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