SCI DOPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOPA est une SCI immatriculée le 17 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 612 026. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Jean Courot, 44210 Pornic. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE MOCQUARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOPA
INSEE- Dénomination
- SCI DOPA
- SIREN
- 812 612 026
- SIRET (siège)
- 812 612 026 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR80812612026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 612 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2015
- Siège social
- 29 RUE JEAN COUROT, 44210, PORNIC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOPA
Acquisition, administration, gestion par bail ou autrement de tous biens immobiliers ou accessoires
Finances de SCI DOPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOPA
INSEEMAG
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DOPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44210 PORNICSiègeActif
812 612 026 00029 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B
- 44340 BOUGUENAISFermé
812 612 026 00011 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOPA
INPIComptes annuels de SCI DOPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOPA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026R00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2023F00285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOPA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculée le 2015-07-17 · Début d'activité : 2015-07-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-17 · Début d'activité : 2015-07-01
- création
Date d'effet : 17 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI DOPA
Quel est le numéro SIREN de SCI DOPA ?
Le numéro SIREN de SCI DOPA est 812 612 026. Le SIRET de son siège social est 812 612 026 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80812612026.
Qui dirige SCI DOPA ?
SCI DOPA est dirigée par DOMINIQUE MOCQUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOPA ?
Le siège social de SCI DOPA est situé 29 rue Jean Courot, 44210 Pornic.
SCI DOPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOPA.
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