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SCI DOPAT

Active
Siren392 749 651SCI19000 TULLECréée le 26 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DOPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 749 651. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av Ventadour ., 19000 Tulle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VALETAS MARIE-DOMINIQUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOPAT

Dénomination
SCI DOPAT
SIREN
392 749 651
SIRET (siège)
392 749 651 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53392749651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 749 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 1993
Siège social
9 AV VENTADOUR ., 19000, TULLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOPAT

LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE BIENS PROPRIETE DE LA SOCIETE.

Finances de SCI DOPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOPAT

V

VALETAS MARIE-DOMINIQUE

Gérant

Depuis la création (26 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DOPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19000 TULLESiègeActif

    392 749 651 00015 · ouvert le 16 octobre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI DOPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DOPAT ?

Le numéro SIREN de SCI DOPAT est 392 749 651. Le SIRET de son siège social est 392 749 651 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53392749651.

Qui dirige SCI DOPAT ?

SCI DOPAT est dirigée par VALETAS MARIE-DOMINIQUE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOPAT ?

Le siège social de SCI DOPAT est situé 9 av Ventadour ., 19000 Tulle.

SCI DOPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOPAT.

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