SCI DOPPLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOPPLER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 510 274. Son siège social est situé 51 rue Commandant Charcot, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par REMY BARBE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DOPPLER
INSEE- Dénomination
- SCI DOPPLER
- SIREN
- 379 510 274
- SIRET (siège)
- 379 510 274 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27379510274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 510 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 063,27 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 1990
- Siège social
- 51 RUE COMMANDANT CHARCOT, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOPPLER
Acquisition, gestion de locaux immobiliers.
Finances de SCI DOPPLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOPPLER
INSEEÉtablissements de SCI DOPPLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif
379 510 274 00010 · ouvert le 02 septembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOPPLER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DOPPLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOPPLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOPPLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOPPLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOPPLER. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 05 août 2026 · N° 21/02511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026011951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026011975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026011939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026011862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026010445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026011917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 mai 2026 · N° 20/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02858
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/07771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/10818
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/55953
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 13 mars 2026 · N° 19/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02713
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/08756
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025016582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/03289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 17/02943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025P01810
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02692
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 01 août 2025 · N° 25/03789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/02934
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/06078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02310
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/04666
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/06560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-10.050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18/01482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 16-28.755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2017 · N° 15/03525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-24.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-13.716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1999 · N° 96-20.888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOPPLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOPPLER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI DOPPLER
Quel est le numéro SIREN de SCI DOPPLER ?
Le numéro SIREN de SCI DOPPLER est 379 510 274. Le SIRET de son siège social est 379 510 274 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27379510274.
Qui dirige SCI DOPPLER ?
SCI DOPPLER est dirigée par REMY BARBE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DOPPLER ?
Le siège social de SCI DOPPLER est situé 51 rue Commandant Charcot, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.
SCI DOPPLER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOPPLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOPPLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOPPLER.
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