SCI DORCHIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 986 051, SCI DORCHIES est une SCI créée le 15 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 202 Che des Tourelles, 59242 Genech. SCI DORCHIES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par AURELIE DORCHIES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DORCHIES
INSEE- Dénomination
- SCI DORCHIES
- SIREN
- 479 986 051
- SIRET (siège)
- 479 986 051 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52479986051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 986 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 décembre 2004
- Siège social
- 202 CHE DES TOURELLES, 59242, GENECH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DORCHIES
Acquisition d'un immeuble situé à GENECH (59242) 1412 rue de la Libération en vue de l'occupation à titre gratuit par l'un ou tous les associés emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles, ali- énation éventuelle des immeubles devenus inutiles à la société par vente, échange ou apport en société.
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Finances de SCI DORCHIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DORCHIES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI DORCHIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59242 GENECHSiègeActif
479 986 051 00015 · ouvert le 11 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DORCHIES
INPIConformité de SCI DORCHIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DORCHIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DORCHIES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 août 2026 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 26 août 2026 · N° 26/00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00266
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00066
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00752
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00314
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00062
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Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
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Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00070
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Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00504
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04249
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Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DORCHIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DORCHIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DORCHIES
Quel est le numéro SIREN de SCI DORCHIES ?
Le numéro SIREN de SCI DORCHIES est 479 986 051. Le SIRET de son siège social est 479 986 051 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52479986051.
Qui dirige SCI DORCHIES ?
SCI DORCHIES est dirigée par AURELIE DORCHIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DORCHIES ?
Le siège social de SCI DORCHIES est situé 202 Che des Tourelles, 59242 Genech.
SCI DORCHIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DORCHIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DORCHIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DORCHIES.
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