SCI DOREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOREL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1995, identifiée par le SIREN 400 056 495. Son siège social est situé Rd 562 Centre Agora, 83440 Callian. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ELISABETH DESPRES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOREL
INSEE- Dénomination
- SCI DOREL
- SIREN
- 400 056 495
- SIRET (siège)
- 400 056 495 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40400056495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 056 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 049 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 février 1995
- Siège social
- RD 562 CENTRE AGORA, 83440, CALLIAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOREL
la propriété par voie d'acquisition échange apport ou autrement , la jouissance la mise en valeur et l'aménagement de tous immeubles bâtis ou non bâtis en vue de leur administration ou de leur exploitation directe ou indirecte par bail location au autres et spécialement l'acquisition d'un immeuble sis à Callian (var)
Finances de SCI DOREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOREL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI DOREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83440 CALLIANSiègeActif
400 056 495 00015 · ouvert le 06 février 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DOREL
INPIComptes annuels de SCI DOREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOREL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 août 2026 · N° 25/02179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01756
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 06 août 2026 · N° 25/04693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/03759
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01658
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03610
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04792
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04825
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/09723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/03534
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04719
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04709
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04708
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04706
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/12633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01202
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/04849
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/03513
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04383
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX VIRE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04289
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04601
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03597
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/03362
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01238
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 22/08991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/10022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/04714
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024F00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2024023084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 15 juillet 2025 · N° 19/03729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 16 juin 2025 · N° 21/03766
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/06574
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/02601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 mars 2025 · N° 2023025917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 24/01729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 19 février 2025 · N° 23/01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 11 février 2025 · N° 2024F02016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile
Décision du 02 décembre 2024 · N° 19/03094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/02417
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/04412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 05 avril 2024 · N° 18/11404
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 02 février 2024 · N° 22/10199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/06130
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 octobre 2023 · N° 20/01746
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 août 2023 · N° 22/01850
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/04448
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20-13.362
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/01552
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/03022
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 novembre 2019 · N° 16/03486
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 25 janvier 2019 · N° 17/07412
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 02 mars 2017 · N° 16/02925
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 03 novembre 2015 · N° 14/03314
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 03 octobre 2014 · N° 13/01250
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 mai 2010 · N° 08/19543
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1999 · N° 97-40.756
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 94-12.276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOREL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant associé : MENUT Elisabeth, Jeannine né(e) DESPRES
- création
Date d'effet : 17 février 1995
Questions fréquentes sur SCI DOREL
Quel est le numéro SIREN de SCI DOREL ?
Le numéro SIREN de SCI DOREL est 400 056 495. Le SIRET de son siège social est 400 056 495 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40400056495.
Qui dirige SCI DOREL ?
SCI DOREL est dirigée par ELISABETH DESPRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOREL ?
Le siège social de SCI DOREL est situé Rd 562 Centre Agora, 83440 Callian.
SCI DOREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOREL.
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