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SCI DOREMUS

Active
Siren534 070 750SCI54140 JARVILLE-LA-MALGRANGECréée le 10 août 2011
Plan de redressement arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 070 750, SCI DOREMUS est une SCI créée le 10 août 2011. Elle est domiciliée 27 rue Carnot, 54140 Jarville-la-Malgrange. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE JEANNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOREMUS

Dénomination
SCI DOREMUS
SIREN
534 070 750
SIRET (siège)
534 070 750 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18534070750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 070 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2011
Siège social
27 RUE CARNOT, 54140, JARVILLE-LA-MALGRANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOREMUS

La propriété, la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers et toutes activités annexes, pourvu que celles ci ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI DOREMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOREMUS

PD

PHILIPPE DOREMUS

Autre

Depuis la création (10 août 2011) · 15 ans

CJ

CATHERINE JEANNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DOREMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGESiègeActif

    534 070 750 00011 · ouvert le 29 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOREMUS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOREMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOREMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOREMUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DOREMUS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 21 décembre 2018. Plan arrêté le 25 mai 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 mai 2020 · publié le 28 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

Jugement de plan de redressement pour une durée de 10 ans - Commissaire à l’exécuion du plan : Me Eric BOGELMANN, 53 avenue Foch, 54000 Nancy - N° RG : 18/03516

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 janvier 2020 · publié le 18 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

avis de dépôt de la liste des créances (article L. 622-17 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/03516

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 décembre 2018 · publié le 10 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : BOGELMANN, 53, avenue Foch, 54000 Nancy. Date de cessation des paiements : 05 octobre 2018. Les déclarations de créance sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/03516

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOREMUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOREMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOREMUS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-05-25 · Jugement de plan de redressement pour une durée de 10 ans - Commissaire à l’exécuion du plan : Me Eric BOGELMANN, 53 avenue Foch, 54000 Nancy - N° RG : 18/03516

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-01-03 · avis de dépôt de la liste des créances (article L. 622-17 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/03516

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-12-21 · jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : BOGELMANN, 53, avenue Foch, 54000 Nancy. Date de cessation des paiements : 05 octobre 2018. Les déclarations de créance sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/03516

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-10 · Début d'activité : 2011-07-29

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2011

Questions fréquentes sur SCI DOREMUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DOREMUS ?

Le numéro SIREN de SCI DOREMUS est 534 070 750. Le SIRET de son siège social est 534 070 750 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18534070750.

Qui dirige SCI DOREMUS ?

SCI DOREMUS est dirigée par CATHERINE JEANNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOREMUS ?

Le siège social de SCI DOREMUS est situé 27 rue Carnot, 54140 Jarville-la-Malgrange.

SCI DOREMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOREMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOREMUS est-elle en procédure collective ?

SCI DOREMUS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 décembre 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 25 mai 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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