SCI DORIAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DORIAN est une société civile immatriculée le 16 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 379 983. Son siège social est situé 10 rue de Betheniville, 51490 Saint-Hilaire-le-Petit. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ATTILIO LUBIATO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DORIAN
INSEE- Dénomination
- SCI DORIAN
- SIREN
- 751 379 983
- SIRET (siège)
- 751 379 983 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29751379983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 379 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2012
- Siège social
- 10 RUE DE BETHENIVILLE, 51490, SAINT-HILAIRE-LE-PETIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DORIAN
Constitution, gestion, exploitation et mise en valeur de tout élément de patrimoine privé ou professionnel. Immobilier
Finances de SCI DORIAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DORIAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mai 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DORIAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51490 SAINT-HILAIRE-LE-PETITSiègeActif
751 379 983 00016 · ouvert le 14 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DORIAN
INPIComptes annuels de SCI DORIAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DORIAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DORIAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DORIAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DORIAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00142
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Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 14 août 2026 · N° 24/01328
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Décision du 11 août 2026 · N° 26/00112
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/01365
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01150
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00025
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Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00033
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/04382
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Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01356
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/02529
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00691
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00389
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03218
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01376
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04397
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03447
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/02570
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04796
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/06480
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/07467
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/09995
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Décision du 31 mars 2026 · N° 23/00961
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00041
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Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01517
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Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00164
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 26/00069
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 janvier 2026 · N° 26/00075
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 janvier 2026 · N° 26/00066
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 janvier 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 janvier 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 janvier 2026 · N° 26/00076
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 janvier 2026 · N° 26/00071
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Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/00280
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 octobre 2022 · N° 22/00252
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 août 2022 · N° 22/01507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/00844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/00843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 avril 2022 · N° 22/00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 14 octobre 2021 · N° 19/06024
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 2018 · N° 15-83.165
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2018 · N° 17-82.141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2018 · N° 15-83.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-16.126
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-83.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-17.644
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2005 · N° 04-82.629
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2004 · N° 03-86.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 98-20.565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 1999 · N° 99-80.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 1994 · N° 92-10.493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1992 · N° 88-45.681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DORIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DORIAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI DORIAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DORIAN ?
Le numéro SIREN de SCI DORIAN est 751 379 983. Le SIRET de son siège social est 751 379 983 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29751379983.
Qui dirige SCI DORIAN ?
SCI DORIAN est dirigée par ATTILIO LUBIATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DORIAN ?
Le siège social de SCI DORIAN est situé 10 rue de Betheniville, 51490 Saint-Hilaire-le-Petit.
SCI DORIAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DORIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DORIAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DORIAN.
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