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SCI DORIANE

Active
Siren490 432 259Société civile68320 BaltzenheimCréée le 27 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DORIANE est une société civile immatriculée le 27 février 2008 sous le numéro SIREN 490 432 259. Son siège social est situé 14 RUE 14 rue des Mimosas, 68320 Baltzenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AUGUSTE PANAIA, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DORIANE

Dénomination
SCI DORIANE
SIREN
490 432 259
SIRET (siège)
490 432 259 00029
N° TVA intracommunautaire
FR13490432259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 432 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2008
Siège social
14 RUE 14 rue des Mimosas, 68320, Baltzenheim
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI DORIANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DORIANE

AP

AUGUSTE PANAIA

Liquidateur

Établissements de SCI DORIANE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68320 BaltzenheimSiègeFermé

    490 432 259 00029 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6820B

  • 68200 MULHOUSEFermé

    490 432 259 00011 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DORIANE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Dépôt du 27 février 2008

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DORIANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DORIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DORIANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DORIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DORIANE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DORIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DORIANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    liquidateur : PANALA (Auguste), 8, rue Stockmeyer à 68000 Colmar

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2008

Questions fréquentes sur SCI DORIANE

Quel est le numéro SIREN de SCI DORIANE ?

Le numéro SIREN de SCI DORIANE est 490 432 259. Le SIRET de son siège social est 490 432 259 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13490432259.

Qui dirige SCI DORIANE ?

SCI DORIANE est dirigée par AUGUSTE PANAIA, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DORIANE ?

Le siège social de SCI DORIANE est situé 14 RUE 14 rue des Mimosas, 68320 Baltzenheim.

SCI DORIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DORIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DORIANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DORIANE.

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