SCI DORIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 161 822, SCI DORIC est une SCI créée le 21 novembre 2002. Son siège social est situé Le Sablard, 17270 Saint-Pierre-du-Palais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC MENARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DORIC
INSEE- Dénomination
- SCI DORIC
- SIREN
- 444 161 822
- SIRET (siège)
- 444 161 822 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67444161822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 161 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2002
- Siège social
- LE SABLARD, 17270, SAINT-PIERRE-DU-PALAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DORIC
Achats, ventes, locations immobilières.
Finances de SCI DORIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DORIC
INSEEÉtablissements de SCI DORIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17270 SAINT-PIERRE-DU-PALAISSiègeActif
444 161 822 00010 · ouvert le 07 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DORIC
INPIComptes annuels de SCI DORIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DORIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DORIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DORIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DORIC. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre Cabinet D
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4
Décision du 26 février 2025 · N° 2023006918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-22.236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DORIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DORIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DORIC
Quel est le numéro SIREN de SCI DORIC ?
Le numéro SIREN de SCI DORIC est 444 161 822. Le SIRET de son siège social est 444 161 822 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67444161822.
Qui dirige SCI DORIC ?
SCI DORIC est dirigée par ERIC MENARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DORIC ?
Le siège social de SCI DORIC est situé Le Sablard, 17270 Saint-Pierre-du-Palais.
SCI DORIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DORIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DORIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DORIC.
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