SCI DORLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DORLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 508 803. Son siège social est situé 6 Parc des Fontenelles, 78870 Bailly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVAIN ELMELAICH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DORLY
INSEE- Dénomination
- SCI DORLY
- SIREN
- 480 508 803
- SIRET (siège)
- 480 508 803 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12480508803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 508 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2005
- Siège social
- 6 PARC DES FONTENELLES, 78870, BAILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DORLY
ACQUISITION CESSION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIER
Finances de SCI DORLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DORLY
INSEEÉtablissements de SCI DORLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78870 BAILLYSiègeActif
480 508 803 00016 · ouvert le 17 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DORLY
INPIComptes annuels de SCI DORLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DORLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DORLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DORLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DORLY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2000 · N° 00-60.244
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.080
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.068
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.067
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 98-01.038
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 1998 · N° 96-22.058
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 1997 · N° 97-01.018
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 1997 · N° 97-60.375
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-16.464
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 95-60.858
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 95-60.852
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 95-60.853
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 1995 · N° 95-60.745
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 95-60.806
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Décision du 08 juin 1995 · N° 95-60.796
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Décision du 29 mai 1995 · N° 95-60.789
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Décision du 29 mai 1995 · N° 95-60.769
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Décision du 29 mai 1995 · N° 95-60.788
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 1995 · N° 95-60.756
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 1995 · N° 95-60.752
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 1995 · N° 95-60.773
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 1995 · N° 95-60.722
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Décision du 29 mai 1995 · N° 95-60.763
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Décision du 19 mai 1995 · N° 95-60.733
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Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.697
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Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.709
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Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.702
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.701
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Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.696
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.694
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.765
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Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.762
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Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.751
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Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.750
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Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.741
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Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.740
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Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.724
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Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.720
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Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.700
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Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.699
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Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.698
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Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.695
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Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.693
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Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.514
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Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.544
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Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.543
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Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.515
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Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.547
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Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.516
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Décision du 29 mars 1995 · N° 95-60.549
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Décision du 29 mars 1995 · N° 95-60.548
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Décision du 29 mars 1995 · N° 95-60.517
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Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.394
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Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.393
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Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.395
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Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.410
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Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.398
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Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.397
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Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.396
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Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.405
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.238
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.130
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.270
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.248
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.247
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.245
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.244
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.243
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.246
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.239
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.236
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.221
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.241
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.240
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.237
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.216
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.215
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.206
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.203
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.202
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.200
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.199
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.242
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.209
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.204
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.201
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.195
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.194
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.192
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.222
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.198
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.197
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.196
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.193
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.180
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.146
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Décision du 09 février 1995 · N° 94-60.473
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Décision du 08 février 1995 · N° 94-60.227
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Décision du 26 janvier 1995 · N° 95-60.060
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Décision du 26 janvier 1995 · N° 95-60.059
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Décision du 26 janvier 1995 · N° 95-60.058
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Décision du 26 janvier 1995 · N° 95-60.057
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Décision du 26 janvier 1995 · N° 95-60.052
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Décision du 26 janvier 1995 · N° 95-60.008
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Décision du 26 janvier 1995 · N° 95-60.061
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 1995 · N° 95-60.056
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Décision du 26 janvier 1995 · N° 95-60.055
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Décision du 26 janvier 1995 · N° 95-60.054
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Décision du 26 janvier 1995 · N° 95-60.053
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Décision du 26 janvier 1995 · N° 95-60.062
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Décision du 26 janvier 1995 · N° 95-60.051
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Décision du 26 janvier 1995 · N° 95-60.029
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Décision du 14 décembre 1994 · N° 94-60.460
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Décision du 14 décembre 1994 · N° 94-60.174
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Décision du 30 novembre 1994 · N° 94-60.246
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.530
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.520
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.531
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.523
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.522
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.538
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.537
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.516
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.498
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.536
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.535
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.514
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.513
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.511
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.510
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.509
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.507
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.512
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.508
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.505
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.504
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.501
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.534
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.525
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.524
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.519
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.518
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.517
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.506
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.503
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.502
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Décision du 16 novembre 1994 · N° 94-01.008
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Décision du 23 juin 1994 · N° 94-01.006
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Décision du 25 mai 1994 · N° 94-01.004
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Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.094
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Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.063
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Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.109
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Décision du 17 mars 1994 · N° 93-60.505
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Décision du 17 mars 1994 · N° 93-60.466
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Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.138
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Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.137
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Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.136
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Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.135
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Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.129
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Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.121
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Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.119
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Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.116
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Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.115
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Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.102
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Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.101
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Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.098
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Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.097
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Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.096
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Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.092
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Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.091
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Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.090
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Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.079
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Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.059
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Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.055
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Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.051
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Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.032
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Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.143
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Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.142
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Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.120
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Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.110
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Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.099
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Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.078
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Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.074
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Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.065
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Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.062
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Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.058
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Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.057
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Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.056
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Décision du 19 mars 1993 · N° 93-60.150
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Décision du 17 mars 1993 · N° 93-60.129
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Décision du 17 mars 1993 · N° 93-60.126
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Décision du 17 mars 1993 · N° 93-60.147
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Décision du 17 mars 1993 · N° 93-60.121
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Aucune mention de SCI DORLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 21 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI DORLY
Quel est le numéro SIREN de SCI DORLY ?
Le numéro SIREN de SCI DORLY est 480 508 803. Le SIRET de son siège social est 480 508 803 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12480508803.
Qui dirige SCI DORLY ?
SCI DORLY est dirigée par SYLVAIN ELMELAICH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DORLY ?
Le siège social de SCI DORLY est situé 6 Parc des Fontenelles, 78870 Bailly.
SCI DORLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DORLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DORLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DORLY.
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